Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04019 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04019

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 22/04019

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 58G RG n° N° RG 22/04019 Minute n° AFFAIRE : [U] [C] C/ S.A. GENERALI VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BONNAT la SELARL GUIGNARD & COULEAU COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f8906a2c020ac8a900b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04019

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/04019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Lynda ATTON - Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04019 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPCU N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c185d2ded2ab7c85b64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1