Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04041

    TJ 91228, 23 juin 2025, RG 22/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/04041 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWPO NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’ASSOCIATION BERNFELD - OJALVO & ASSOCIES, la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, la SELARL ELLUL-GREFF-EL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4aca0a00405eb74210d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04041

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] CCC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04041 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPB3 N° MINUTE : 14 contradictoire Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BISTROT BSA [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c989b56f16fd33ac9f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles