Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04048 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04048

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 22/04048

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04048 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGX3 NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6704530b729d765ab5f44864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04048

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/04048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/04048 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVR N° Minute : AFFAIRE [L] [Z] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, RATP Régie Autonome des Transports Parisiens Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4941f5c68642d1f00b835
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04048

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04048 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDFK N° PARQUET : 22/174 N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 AJ du TGI DE PARIS du 07 Avril 2021 N° 2021/008446 [1]V.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a040b5ea2f9efae430ea67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1