Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04053 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 22/04053

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Septembre 2025 N° R.G. : 22/04053 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNHE N° Minute : AFFAIRE [K] [B] épouse [E] C/ S.A.S. SERVIER, S.A.S. BIOPHARMA, S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, S.A.S. ORIL I

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd28c2c8561bd86eb67
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/04053

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 22/04053

    N° de minute : 2025/ N° RG 22/04053 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HR3B COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfc70f05fda0a95a112
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04053

    TJ 34172, 28 mars 2025, RG 22/04053

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04053 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N37G Pôle Civil section 3 Date : 28 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb010a5fbe76c70ecf2297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/04053

    TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 22/04053

    VTD/CT Jugement N° du 29 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/04053 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IW5Q / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [P] [Z] [E] Contre : [Z] [O] [I] [M] S.A.R.L. [R] [F] ET FILS Grosse : le Me Evelyne BELLUN la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE la SCP TREINS-POULET-VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d3acdc6046d47e728f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1