Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04062
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/04062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Eric FORESTIER -Me Julien MALLET -Me Eric ASSOULINE Copies certifiées conformes à : -Me Eric FORESTIER -Me Julien MALLET -Me Eric ASSOULINE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/04062 N° Portalis 352J-W-
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 22/04062
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 22/04062
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 22/04062 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZPD Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/04062
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 22/04062
N° RG : N° RG 22/04062 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUQB 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/04062 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUQB AFFAIRE : S.A.R.L. [F] ASSOCIES C/ [J] [C] [B] veuve [W], [P] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE -
-
tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/04062
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 22/04062
DATE DU JUGEMENT: 25 Avril 2025 RG N° RG 22/04062 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTXI / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [U] épouse [M] C / [J] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florenc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles