Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04062

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Eric FORESTIER -Me Julien MALLET -Me Eric ASSOULINE Copies certifiées conformes à : -Me Eric FORESTIER -Me Julien MALLET -Me Eric ASSOULINE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/04062 N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecbc9cdc6046d47ebc523
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 22/04062

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 22/04062

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 22/04062 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZPD Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdc56cdc6046d47497497
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/04062

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 22/04062

    N° RG : N° RG 22/04062 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUQB 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/04062 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUQB AFFAIRE : S.A.R.L. [F] ASSOCIES C/ [J] [C] [B] veuve [W], [P] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4c9da3689504683016
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/04062

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 22/04062

    DATE DU JUGEMENT: 25 Avril 2025 RG N° RG 22/04062 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTXI / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [U] épouse [M] C / [J] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 68487663b13f876417067b9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles