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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04127 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04127

    TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 22/04127

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/04127 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TP74 AFFAIRE : [X] [P] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : PRESIDENT : Madame ROSILIO, Juge placée GREFFIER : M. LE LAIN Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b3e9264fe014c41f9cd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04127

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/04127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04127 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJMA N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Grégory LEPROUX, Evelyne ELBAZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 février 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d3c432ce7d11a6fead

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1