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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04132 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04132

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 22/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 22/04132 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZSL NC Copie exécutoire et copie délivrées le :30 mars 2026 à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Julie GAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3ca5cdc6046d47aa0d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04132

    TJ 69123, 4 févr. 2025, RG 22/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04132 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTWR Jugement du 04 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS - 124 Copie au dossier REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6957d9f47d8f0262901f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04132

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04132 N° Portalis 352J-W-B7G-CWISI N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0127eb98137c17478d30e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1