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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04142

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 22/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04142 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4SQ AFFAIRE : Mme [D] [J] (Me Laura [Z]) et autres C/ M. [U], [G], [V] [K] (Me Paul MIMRAN) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69863825cdc6046d4741a646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04142

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [H] (P0285) Me REZEAU (L0158) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/04142 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHM6 N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58938876d446c8f48756f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04142

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 22/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 22/04142 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMZQ N° Minute : 24/135 AFFAIRE Etablissement public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE C/ [S] [B], [E] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea28022fb8f8d5f5629c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04142

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/04142

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/04142 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGL4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5806fd0744296de6a88c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04142

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04142 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHM6 DEMANDERESSE S.A.S. TAKE TWO INTERACTIVE FRANCE RCS PARIS 419 459 672 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier LOREAL de la SELARL LOREAL AVOCATS - #P0285 DEFENDERESSES S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94bc432ce7d11a6ca74

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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