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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04150

    TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 22/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04150 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJIM JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A.R.L. HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Me Laurent FILLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f567dfc9e2cce3ec804df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04150

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 22/04150

    - N° RG 22/04150 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 avril 2024 Minute n°24/716 N° RG 22/04150 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZLE Le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me BURLACOT-HUNSINGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33e2dc196c29cd74a4612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04150

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04150 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPZ6 N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 juin 2024 DEMANDERESSES S.A. SETRAB [Adresse 4] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 666896136e764f0738a14907
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04150

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04150 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPZ6 DEMANDERESSES S.A. SETRAB S.A.R.L. F PINAULT ARCHITECTE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818 représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818 DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10a54a01215df77969a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1