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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04153

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 22/04153

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 22/04153 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXHG DEMANDEUR : Madame [H] [I] [N] [M] [G] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 15] (21) [Adresse 7] [Localité 12] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c502c5b8c8ca15956c

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