Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04158

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/04158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04158 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQH4 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Maître [O] [Y] agissant sa qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f500a00405eb741de98
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04158

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/04158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04158 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQH4 N° MINUTE : Assignations des : 31 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDEURS Maître [H] [U] agissant en son nom personnel et en sa qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e78d0abaaac0911f46dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles