Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/04161
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 22/04161
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 N° RG 22/04161 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXIE / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [T] [O] [C] [L] épouse [F] C / [X] [K] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04161
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 22/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/04161 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5ZU AFFAIRE : M. [D] [M], M. [T] [C], Mme [S] [O], M. [H] [U], S.C.I. MICAL, Mme [N] [G] (la SCP CABINET [Z] & ASSOCIES) C/ S.A.R.L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04161
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 22/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/04161 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSZW NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, Me Elodie MADAR, Me Thomas VANZETTO Jugement Rendu le 24 J
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04161
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/04161 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5ZU AFFAIRE : M. [S] [G], M. [J] [T], Mme [D] [K], M. [X] [B], S.C.I. MICAL, Mme [M] [F] (Me ROSENFELD) C/ S.A.R.L. CABINET BACHELLERIE (M
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