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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04164 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04164

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 22/04164

    SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/04164 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYVU [F] [C] C/ CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE Compagnie d’assurance MACIF Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 670587411296b51ba2b69725
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04164

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04164 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJJA JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme [L] [N] épouse [T] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE M. [V] [T] [Adresse 6] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b5419bca6fe5879b57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1