Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04169
TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 22/04169
Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI Me Grégory CAGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/04169 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUSY JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04169
TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 22/04169
SG LE 23 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/04169 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZGD SCCV PRAIRIE AU DUC C/ S.A.R.L. LIFT SYSTEME S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. SONA S.A.S. FRANCE ASCENSEUR Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04169
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 22/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Avril 2024 MINUTE : 2024/321 N° RG 22/04169 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJST Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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