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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04176

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 22/04176

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04176 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVDL En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c91acdc6046d47ddea8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04176

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/04176

    A.D M-C P LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/04176 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZ2S [R] [V] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D S.A.S. RSN (CENTRAL GARAGE) Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me ROUSSEAU - CP1 copie certifiée conforme délivrée à Me de LANTIVY -

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7add4fa92cae32d328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04176

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/04176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04176 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHJQ JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [K] se disant née le 8 novembre 2003 à [Localité 5] en Guinée [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emilie DEWAELE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f4b6d34da2cbdcd91f0

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