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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04189 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 22/04189

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 22/04189

    Copie délivrée à Me Maja DOUMAYROU Me Candice DRAY TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 12 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04189 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVDP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 698e52e5cdc6046d471fd939
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04189

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 22/04189

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Maja DOUMAYROU Me Candice DRAY ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/04189 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVDP AFFAIRE : [R] [G] [X] C/ [S], [H] [X] MINUTE N° : OR24/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5df0b6df0bb97874ef60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04189

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 22/04189

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. AL DENTE RIVIERA c/ [E] [H] MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04189 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQTO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cin

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8146b28f3ce99faac06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1