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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04228

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 22/04228

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 22/04228 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZRS DEMANDEUR : Madame [H] [D] [S] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 12] (République centrafricaine) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db3871cc4f2e636765a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04228

    TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 22/04228

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04228 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MV55 50D [K] [Y] [M] [C] C/ [P] [U] [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3447f94cb31101f9383ad

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