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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04238

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04238 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSXR N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb53d33109fd079acda7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04238

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSXR DEMANDERESSE S.A.R.L. CASTELLART AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDERESSE S.C.I. MEY 5 AVOCAT DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4ddf3cd3feff4392e59

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