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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04246
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Ghislaine CHAUVET LECA -Me Philippe GONZALEZ DE GASPARD -Me Anne-Guillaume SERRE Copie certifiée conforme à : -Me Ghislaine CHAUVET LECA -Me Philippe GONZALEZ DE GASPARD -Me Anne-Guillaume SERRE délivrées le: ■ Charges
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04246
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 22/04246
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04246 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIV6 NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04246
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 22/04246 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFH5 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires
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