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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04252 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04252

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 22/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04252 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIVX JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: M. [J] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. TAPIS SAINT MACLOU im

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e8ac34eb4cc8578191f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04252

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04252 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK7V N° PARQUET : 22/269 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 AJ du TJ DE PARIS du 28 Septembre 2021 N° 2021/036768 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4176ef03ef1fcfe9160

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1