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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04256 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04256

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 22/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Isabelle LARATTE #E1154Me Anne LAKITS #C0765Me Philippe GAULTIER #P362Me Michèle TROUFLAUT #D1214délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04256 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRSF N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad216cdc6046d4769d684
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04256

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/04256 N° Portalis DB3R-W-B7G-XRE7 N° Minute : 25/22 AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] [W], [M] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. le Procureur d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314bf90a9a68b9882beac
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04256

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04256 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRSF N° MINUTE : Assignations du : 30 Mars 2022 12 Décembre 2022 28 JuilLet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfcb38db413efebeb5f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1