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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/04258

    TJ 38185, 30 janv. 2026, RG 22/04258

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - AR N° RG 22/04258 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KXBR Affaire : [J] c/ [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [C] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 15] (38) de nationalité franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69852ed5cdc6046d471d91ab
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 22/04258

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 22/04258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04258 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJSV JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEURS: M. [E] [HD] [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [HD] [Adresse 13] [Localité 14] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d31f917116c2a9420fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/04258

    TJ 69123, 7 mars 2025, RG 22/04258

    DATE DU JUGEMENT: 07 Mars 2025 RG N° RG 22/04258 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WV3R / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [H] épouse [B] C / [S] [F], [L] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de E

    Lire la décision → Vérifier la source 681117612a56cbbf9295bf29

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