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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04276 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04276

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Audrey KALIFA #C0942 - Maître Séverine GUYOT #P0190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/04276 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7N2 N° MINUTE : Assignations des : 1er, 02 et 10 mars 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 685304d33dab2c52f54ec50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04276

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 22/04276

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/04276 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RI6E NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 682269c03cb412de325975de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04276

    TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 22/04276

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04276 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUDD Minute n° JG24/ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b5eba4cad0b36f7361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1