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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04285

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 22/04285

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [Y] & ASSOCIES, [F] [G] c/SOCIETE LANDSBANKI LUXEMBOURG N° 26/316 Du 09 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04285 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORE6 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e74cdc6046d47b0a7dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04285

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/04285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/04285 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSFD N° MINUTE : 8 Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d942c432ce7d11a6c99a

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