Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/04296

    TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 22/04296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/04296 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPYU Minute n° : 2025/213 AFFAIRE : [S] [W], [L] [P] épouse [W], représentée par l’UDAF de l’Essonne, suivant jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cb1de11322f258e1d052
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 22/04296

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 22/04296

    N° RG 22/04296 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEP7 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/04296 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEP7 Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me David FRANCK Me Emmanuel JUNG Me Aurélie SPIEGEL-SIMET Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd272b5e5e648cc05c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles