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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04336

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 22/04336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 22/04336 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5ZQ AFFAIRE : Mme [D] [W] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.C.I. VILLA HERRIOT (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, [X] & ASSOCIES) ; S.A.S. ENTREPRISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2681cdc6046d47ddd651
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04336

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/04336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04336 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6C N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SPCR [Adresse 2] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c7f10d505339f5be58

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1