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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04344 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/04344

    TJ 35238, 6 oct. 2025, RG 22/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 octobre 2025 2ème Chambre civile 58G N° RG 22/04344 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXAI AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A.S. CIPRES VIE, S.A. QUATREM, S.A.S. ENTORIA, ASSOCIATION POUR LA RETRAITE L’EPARGNE LA PREVOYANCE DES INDEPENDANTS ET DES LIBERAUX copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951f13ea43407b9106fc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04344

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/04344 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPPZ AFFAIRE : [P] [X] C/ [F] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES Me Pierre François RANCAN COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET LAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 691719a9e097417ee1c0738b
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 22/04344

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 22/04344

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Juillet 2025 N° RG 22/04344 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWSO Code NAC : 28A [O] [G] C/ [S] [G] [V] [G] épouse [A] [M] [G] [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisioncontradic

    Lire la décision → Vérifier la source 688d194eafe88dc815ddd66a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04344

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 22/04344

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04344 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTJV En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890cdd4fa92cae32fa6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04344

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aziliz GAUTIER-GUEGAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04344 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCTA N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c52a5ebf9472f114b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1