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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04421 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/04421

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 22/04421

    Minute n° : 25/02272 N° RG 22/04421 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRHN Affaire : [X]-MAUDUIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [W] épouse [G] née le [Date naissance 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 697a48dbcdc6046d4701e5c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04421

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 22/04421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2025 N° RG 22/04421 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXPD Code NAC : 70A EJ DEMANDEUR : Monsieur [W], [F] [Z] né le 27 Mars 1960 à [Localité 8] (78), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e7b351f8463a00d559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04421

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/04421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04421 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZ52 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [V] [G] (Me Julien PINELLI) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28616a2af13da6867e800

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1