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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04452 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/04452

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 22/04452

    MINUTE N° : 2026/2503 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04452 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKMD / JAF Cab 5 AFFAIRE : [U] / [B] [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef90cdc6046d47113e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04452

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 22/04452

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/04452 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKEJ NAC: 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, Juge ASSESSEURS : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 696abfedcdc6046d4795052a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04452

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFEM N° PARQUET : 22/320 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 AJ du TGI DE PARIS du 18 Octobre 2021 N° 2021/043254 [1]V.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04083ea2f9efae430e939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1