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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04458 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04458

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 22/04458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 22/04458 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XR2S N° Minute : AFFAIRE Société CLUB LEVALLOIS C/ S.C.I. SIREL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CLUB LEVALLOIS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82a884f14adac9b1825e
  • tj Expertise tj83137 n° 22/04458

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 22/04458

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04458 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVOS En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 697f426dcdc6046d47831a8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04458

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 22/04458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04458 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYUP Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [C] [W] né le 22 Avril 1960 à [Localité 8] (59), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Benoît MONIN, avocat plaidant/postu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318efc6c6896192a6d741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1