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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04459 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04459

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 22/04459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 22/04459 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPJJ N° Minute : AFFAIRE [N] [Q], [Y] [P] épouse [L] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, Société FCA LEASING FRANCE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffa8d6da0419628e8c94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/04459

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/04459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 22/04459 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z72K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [B] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2b684f14adac9d3ebb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/04459

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 22/04459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/04459 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KX7M N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX, [Localité 1],-[Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeaa3cdc6046d478dddb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/04459

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 22/04459

    N° RG 22/04459 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDG4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 22/04459 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDG4 Copie exec. aux Avocats : Me Anne-catherine BOUL Me Cédric D’OOGHE Me Marie ELGARD Me Anita JOLY Me Isabelle ROUFFIGNAC Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9f77f30025a66bcbfa
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04459

    TJ 83137, 30 avr. 2025, RG 22/04459

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/04459 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVPE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6812880bd554c55098ec7f93
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/04459

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 22/04459

    h N° RG 22/04459 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDG4 Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 14] [Adresse 13] [Localité 8] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 22/04459 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDG4 COPIE A : CE JOUR Me Anne-catherine BOUL Me Cédric D’OOGHE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1