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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04462 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04462

    TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 22/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 ROLE : N° RG 22/04462 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LP3A AFFAIRE : [Y] [H] C/ S.A.S. SAS WILLIS TOWERS WATSON NSA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ E [Localité 6] SAVOYE NSA) GROSSES délivrées le à Maître Lionel POLETTI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6947adc475782d5f061f3245
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 22/04462

    TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 22/04462

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. SISAYA CAPITAL c/ S.A.S. UNION HOTELIERE DU CAP GRAND HOTEL DU [Adresse 6], S.A.S. UNION HOTELIERE DES HAUTS LIEUX N°25/412 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04462 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68658a2072b7e1b6bf1de0bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1