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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04478 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/04478

    TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 22/04478

    Copie délivrée à Me Françoise CIRRE la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/04478 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVVN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième

    Lire la décision → Vérifier la source 681291e6d554c55098ec99f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04478

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04478 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNPP Assignation du : 21 et 22 mars 2022 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z], né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf42acc05d528c8ec321

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1