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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04479 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/04479

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 22/04479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04479 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIAB JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [L] [N] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Marion HOUZEL, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286bfe97b8c18299540bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04479

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 22/04479

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-françois CASILE la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04479 - N° Portalis DBX2-W-B7G-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2d0169a5863c405c1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04479

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 22/04479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me MEYRIEUX - Me LANGE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04479 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSKA N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa99264fe014c41f76a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1