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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04484 Tout effacer
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  • tj Désistement partiel tj44109 n° 22/04484

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/04484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 22/04484 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L23M DEMANDEUR : SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a67cdc6046d474864dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/04484

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 22/04484

    MINUTE N° : 2026/2504 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04484 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHKN / JAF Cab 5 AFFAIRE : [A] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8332cdc6046d477f9d76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04484

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 22/04484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04484 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUFV N° PARQUET : 22.395 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc787b566c85cb545a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04484

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 22/04484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 22/04484 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z55J Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [T] / [X] N° minute : Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a268a40a87e48916eb551f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04484

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 22/04484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 3] 27/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/04484 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L23M DEMANDEUR : SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1349deb7110df9b65b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1