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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04489 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04489

    TJ Lille, 20 déc. 2024, RG 22/04489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04489 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJXZ JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. KLOPINA, immatriculée au RCS de BOULOGNE-SUR-MER sous le numéro 789 806 718, prise en la personne de son représentant légal, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bfd01ba1f209137b8029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04489

    TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 22/04489

    N° RG 22/04489 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWYR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 54C N° RG 22/04489 N° Portalis DBX6-W-B7G-WWYR Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. VERGNE CONSTRUCTION C/ S.C. [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abce91ef833659a3547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1