Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/04501
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 22/04501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 22/04501 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IZAB NAC : 61A 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 Monsieur [W] [Z], représenté par Me Carine LORENTE, avocat au barreau de LAON C / Fédé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04501
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 22/04501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/10/2024 à : Me Marc HOFFMANN, Me Rachid SAFA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04501 - N° Portalis 352J-W-B7F-CXNKC N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE jugement du mardi 22 octobre 2024 (Articl
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