Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/04511
TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 22/04511
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 RÔLE : N° RG 22/04511 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LP77 AFFAIRE : S.A.S.U. CLEMENT CONIL ARCHITECTURE C/ [F] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Christophe VINOLO Me Edouard ICHON COPIE(S)délivrée(s) le à Me Christophe VINO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04511
TJ Nice, 30 août 2024, RG 22/04511
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [O] c/ [P] [D], [K] [B], [W] [V], [R] [F] N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04511 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMWJ Grosse délivrée à Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN
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