Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04523
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 22/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04523 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSB5 N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 06 Avril 2022 Expertise : [E] [U] [Adresse 5] [Localité 12] JUGEMENT rendu le 25 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04523
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 22/04523
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [C] c/ [G] [V], S.C.P. [V] NOTAIRES ASSOCIES, [R] [T] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04523 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQYD Grosse délivrée
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