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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04526
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 22/04526
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [O], [E] [O] épouse [O] [V] c/ [N] [K] N° 25/ Du 4 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04526 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQQW Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04526
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04526 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5G2 AFFAIRE : Caisse REGIONALE DE CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE MARSEILLE ENTREPRISES (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M. [B] [P] [E] (la SELARL HA
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