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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04556 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04556

    TJ Nantes, 22 août 2024, RG 22/04556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/04556 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3LL DEMANDEUR : M. [G] [I] Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES Mme [M] [P] divorcée [U] Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ed5d90a4b0a70b0c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04556

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 22/04556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04556 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJFK JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [G] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Le docteur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b5419bca6fe5879ba6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1