Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04589 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/04589

    TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 22/04589

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me VIDEAU gilli Me VIGNERON le Exp délivrées à - M [C] - Mme [I] le [13] Minute IMPOTS (PC) JUGEMENT : [W] [C] C/ [F] [I] épouse [C] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca01ecdc6046d473f6d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/04589

    TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 22/04589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 22/04589 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3HQ JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [F] [H] C/ S.A.S. SECIB EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad195763c15057e571ec9
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04589

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/04589

    N° RG 22/04589 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXYB 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE RÉOUVERTURE DES DÉBATS EXPERTISE RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 54G N° RG 22/04589 N° Portalis DBX6-W-B7G-WXYB Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484e5a029d9e20d9bfe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1