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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04641 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04641

    TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 22/04641

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [D] c/ S.A. GENERALI IARD MINUTE N° 24/ Du 25 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04641 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OR75 Grosse délivrée à la SARL ATORI AVOCATS ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6744de309a16d9a8828d83c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04641

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04641 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKPS N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad19034fdec52d9ea261
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04641

    TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 22/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/216 DU 27 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 22/04641 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5AW AFFAIRE : M. [Y] [F] ( Maître Karine CATHERINEAU-ROUX de la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) C/ M. [A] [W] (Me Marina LAURE) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3df31ecb9d93274d25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1