Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/04669
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 22/04669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 10 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/04669 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZGU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [S], [X] [W] C/ [L] [O] [G] époux [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [L] [O] [G] ép
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/04669
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 22/04669
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Juin 2025 1re chambre civile 66B N° RG 22/04669 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2YD AFFAIRE : [O] [X] C/ [W] [E] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles