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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/04669

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 22/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 10 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/04669 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZGU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [S], [X] [W] C/ [L] [O] [G] époux [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [L] [O] [G] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fa9cdc6046d473df37e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/04669

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 22/04669

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Juin 2025 1re chambre civile 66B N° RG 22/04669 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2YD AFFAIRE : [O] [X] C/ [W] [E] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40638f105e58d1ae65c2

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