Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04670
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 22/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/04670 N° MINUTE : Assignations des : - 31 Mars 2022 - 6 Avril 2022 - 8 Décembre 2023 CONDAMNE MD JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [I] é
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/04670
TJ 06088, 4 juin 2025, RG 22/04670
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PASQUIER à Me HUSS le Expédition en LRAR à Mme [H] à Monsieur [X] au recouvrement en LS le [17] N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [B], [V] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/04670
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 22/04670
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Juin 2025 1ère chambre civile 66B N° RG 22/04670 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2YF AFFAIRE : [C] [R] C/ [F] [W] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04670
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 22/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/04670 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 06 Avril 2022 07 Décembre 2023 RENVOI SC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04670
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 22/04670
N° RG 22/04670 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WURL PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/04670 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WURL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [M] C/ [X] [M], [Y] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Lucas TABONE Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUN
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04670
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 22/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Mai 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/04670 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTHV JUGEMENT AFFAIRE : [X] [I] [F] C/ [W] [V] [T] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04670
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/04670
DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 22/04670 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWWT / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [O] épouse [R] C / [T] [I] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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