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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 22/04698

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/04698

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04698 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKJI NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc7e85d0474bddbd604
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04698

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 22/04698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24/531 N° RG 22/04698 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLDF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f8ab83ab779a7cce5f

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