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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04709 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04709

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/04709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAUGIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAUGIER, Me GUITTON ■ Charges de copropriété N° RG 22/04709 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPAK N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d0aee47295cf5f1705
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04709

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/04709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/04709 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPAK DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndicat en exercice, le Cabinet ABD GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed126d8b1985f45f106e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04709

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/04709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 22/04709 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPAK N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef061fbb79e8fd3d32e3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1