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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04736 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04736

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/04736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04736 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBWM N° PARQUET : 22/241 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe743c07170de10e46177
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/04736

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 22/04736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [R] [Z], [E] [T] C/ [O] [I], [U] [L] épouse [T] N° RG 22/04736 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZXN Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 26 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [R] [Z], [E] [T] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f00965901b97dc216f
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 22/04736

    TJ 13001, 12 juin 2025, RG 22/04736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/04736 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQQZ AFFAIRE : [X] [U] C/ Association MOTO CLUB DE [Localité 13] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LX [Localité 12] Me Elsa VALENZA COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c67d4b34a5cb0e489109c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04736

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 22/04736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/04736 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKHB JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [U] [Y], agissant tant en sa qualité personnelle qu’en sa qualité d’ayant droit de feu [V] [Y], décédé le [Date décès 3]-2020 [Adresse 13] [Localité 10] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65df84bf7683235322aed083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04736

    TJ Versailles, 15 janv. 2024, RG 22/04736

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2024 N° RG 22/04736 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3C5 Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [P] [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 28] (95) demeurant [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Me Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6dca947251e2b24256437

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1