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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04763

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 22/04763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/04763 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7PC AFFAIRE : M. [W] [U], Mme [S] [V] ép. [U] (Me DAIMALLAH) C/ M. [G] [T] (Me CHEROUATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 no

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0310bc47488bc87673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04763

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 22/04763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04763 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIYV JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [C] [V] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65df84bf7683235322aed096

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1