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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04799
TJ Draguignan, 5 juill. 2024, RG 22/04799
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRFO 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : l’ASSOCIATION COUTELIER / Me Gaël GANGLOFF / IMP
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